Le Cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches d’obtention, d’exploitation et de défense de leurs brevets d’invention, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Les autres modes de protection des inventions de caractère technique sont également pris en compte, pour permettre la mise en place de la stratégie globale de Propriété Intellectuelle la plus opportune pour l’entreprise.

Nous assistons également nos clients dans la mise en place de leurs stratégies techniques et juridiques pour une exploitation sereine de leurs inventions.

Les brevets étrangers :

Comme c’est le cas pour les autres titres de Propriété Intellectuelle, un brevet n’a d’effet que sur le territoire (le pays) qui l’a délivré.

Il est donc nécessaire, pour protéger une invention dans différents pays, de déposer des demandes de brevet pour la même invention dans chacun des pays où la protection par brevet est souhaitée.

Cette obligation a des conséquences importantes sur le coût global de la protection de l’invention et une analyse au cas par cas doit être réalisée pour optimiser le rapport protection sur coût. Votre Conseil en Propriété Industrielle peut bien évidemment vous accompagner dans cette analyse.

Dans certains cas, des pays sont réunis à travers une convention régionale en vue de délivrer un brevet unique pouvant être validé dans chacun des pays de la convention (par exemple le Brevet Européen), ce qui permet de simplifier les procédures et de diminuer les coûts globaux.

La demande de brevet internationale permet de retarder, sans les éviter, les procédures d’obtention d’un brevet dans les différents pays et les coûts afférents.

Les demandes de brevet étrangères, régionales ou internationales, précédées par une demande de brevet en France, sont généralement déposées avec le bénéfice du droit de priorité.

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