Le Cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches d’obtention, d’exploitation et de défense de leurs brevets d’invention, aussi bien en France qu’à l’étranger.
Les autres modes de protection des inventions de caractère technique sont également pris en compte, pour permettre la mise en place de la stratégie globale de Propriété Intellectuelle la plus opportune pour l’entreprise.
Nous assistons également nos clients dans la mise en place de leurs stratégies techniques et juridiques pour une exploitation sereine de leurs inventions.
La stratégie de protection
La protection des créations relevant du domaine technique est assurée principalement par les brevets d’invention.
Les conditions de brevetabilité.
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D’autres outils juridiques, tels que les certificats complémentaires de protection pour les médicaments, les topographies de semi-conducteurs, les obtentions végétales… participent également à la protection des créations de ce domaine.
Nos Experts, par leurs connaissances techniques d’ingénieurs et leur expertise juridique en droit de la Propriété Intellectuelle, assistent et conseillent nos clients pour déterminer les différentes formes de protection envisageables, leurs avantages, leurs limites et les chances d’aboutir à la protection de l’invention.
Ils étudient avec les inventeurs ou les responsables de la Société comment le brevet peut s'inscrire dans la stratégie de la Société, et si d'autres approches,
notamment la protection par le secret, sont envisageables et plus opportunes.
L'obtention des titres
Les Experts du Cabinet effectuent les démarches d’obtention des titres de protection
Les étapes clés de la protection par brevet.
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pour chaque étape du processus de protection, tant pour la France que pour les autres pays où une protection est recherchée.
Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation de son invention pour une période pouvant aller jusqu’à 20 ans.
L'exploitation
Tout au long de la vie des titres, les Experts du Cabinet vous accompagnent pour maintenir les titres en vigueur, pour les démarches indispensables lors des évolutions de la Société, pour la mise en place des contrats, et dans les litiges pouvant naître des droits de la Propriété Intellectuelle.
Brevets : La recherche de l'existant
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Les brevets et autres droits de Propriété Industrielle détenus par les tiers sont également des sources de risques pour les activités d'une Société, risque qu'il convient de ne pas négliger, par exemple en assurant des recherches d'antériorités brevets et des veilles brevets.
Nos Experts vous accompagnent dans ces recherches / surveillances, et analysent les risques pour vos activités lorsque des droits de tiers pouvant constituer un obstacle à la liberté d’exploitation d’une technologie sont détectés.
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